Détails du contrat : T7054-20-0024
Contrats
Nom du fournisseur :
TERMINAL SYSTEMS INTERNATIONAL
Description :
SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Commentaires supplémentaires :
Système d'affichage d'information de vols
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
3 mars 2021
Date de début du marché :
3 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
12 988,50 $
Valeur d'origine dumarché :
7 738,50 $
Valeur de modification :
5 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7054-20-0024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-