Détails du contrat : T7072-21-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
SKOOKUM YACHT SERVICES INC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JD1375
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Le retrait et l'élimination d'un voilier en bois coulé de 38 pieds à English Bay, Vancouver
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2021
Date de début du marché :
10 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
14 713,44 $
Valeur d'origine dumarché :
14 713,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7072-21-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-