Détails du contrat : T8567-21-0045
Contrats
Nom du fournisseur :
VIH AEROSPACE INC
Description :
AÉRONEFS
Code d’article économique :
0676
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N1560
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V8L
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
26 nov. 2021
Date de début du marché :
26 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
10 102,21 $
Valeur d'origine dumarché :
1 168,04 $
Valeur de modification :
8 934,17 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8567-21-0045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet