Détails du contrat : T7056-200020/001/VAN
Contrats
Nom du fournisseur :
ANA'S HARDY CLEAN
Description :
NETTOYAGE D'IMMEUBLES À CONTRAT
Code d’article économique :
0811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V0N
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2022
Date de début du marché :
1 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
173 365,50 $
Valeur d'origine dumarché :
173 365,50 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7056-200020/001/VAN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T7056-200020/001/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet