Détails du contrat : T8080-210655/TA-005
Contrats
Nom du fournisseur :
VOYAGEUR AVIATION CORP
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
P0H
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Réparation d'aéronef
Nom de l'acheteur :
ZOURDOS, YULA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2022
Date de début du marché :
25 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
22 859,49 $
Valeur d'origine dumarché :
22 859,49 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-210655/TA-005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet