Détails du contrat : T7056-22-0013
Contrats
Nom du fournisseur :
SKYLINE GEOMATICS
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T006
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V5B
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Vérification de conformité - Relevé des obstacles pour les 3 pistes de l'aéroport de Port Hardy
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2022
Date de début du marché :
28 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
15 708,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 708,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7056-22-0013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet