Détails du contrat : T8080-220279
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION INC.
Description :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de conception graphique (Graphics, publication) pour le rapport final du groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement
Nom de l'acheteur :
SENAUTH, ANTHONY
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2022
Date de début du marché :
16 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
12 091,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 091,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-220279
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet