Détails du contrat : T8080-210705
Contrats
Nom du fournisseur :
CONGRUENCE COACH INC
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
J9A
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Services des ressources humaines - Conseiller en dotation - Senior
Nom de l'acheteur :
HMAIDAN, ALEXANDER
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2022
Date de début du marché :
26 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
29 662,50 $
Valeur d'origine dumarché :
29 662,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-210705
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/211/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet