Détails du contrat : T2012-220106
Contrats
Nom du fournisseur :
TRIDENT MARINE SERVICES INC
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - CONSTRUCTION
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V506A
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
B0J
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Commentaires supplémentaires :
Retrait et disposition d'un navire avec coque en bois de 27 pieds, à French Village, Nouvelle-Écosse
Nom de l'acheteur :
LEBRETON, SUZANNE
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
8 déc. 2022
Date de début du marché :
8 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-220106
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EVC01-202004/005/MER
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
11
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet