Détails du contrat : T8080-220209
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUTES FOR BEHAVIOR RESOURCES INC
Description :
CONSULTANTS EN TI ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ212516
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Licence de modèle biomathématique avec application logicielle et services de consultation scientifique en fatigue pour les normes de vol commercial, aviation civile
Nom de l'acheteur :
HANSCHELL, JESSICA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2023
Date de début du marché :
6 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
62 471,66 $
Valeur d'origine dumarché :
62 471,66 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-220209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet