Détails du contrat : T7007-23-0013
Contrats
Nom du fournisseur :
VORTEX SOFTWARE CANADA INC
Description :
CONSULTANTS EN TI ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030205
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V8V
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Un système de gestion de la sécurité basé sur le web, spécifiquement développé pour les aéroports, qui prend en charge l'aspect du format réglementaire spécifique pour les fonctionnalités de rapport, d'analyse des risques et d'action corrective.
Nom de l'acheteur :
YOUNESS, TONY
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
27 avr. 2023
Date de début du marché :
27 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
13 482,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 482,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7007-23-0013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet