Détails du contrat : T2012-230037
Contrats
Nom du fournisseur :
STRANGEMORE'S ELECTRICAL SERVICES LTD
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONELS AUTREMENT NE PAS PRÉCISÉS (PRÉCISER) - AUTRES SERVICES PROFESSIONELS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
K199
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
A0K
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Démolition et élimination d'un hangar de stockage, et remplacement d'une clôture.
Nom de l'acheteur :
LEBRETON, SUZANNE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2023
Date de début du marché :
29 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
21 102,50 $
Valeur d'origine dumarché :
21 102,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-230037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet