Détails du contrat : T8080-220415
Contrats
Nom du fournisseur :
ERNST & YOUNG L.L.P.
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Examen de la complémentarité des administrations portuaires canadiennes en vue de soutenir une plus grande productivité de ces actifs fédéraux clés
Nom de l'acheteur :
JAZZAR, DIANE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2023
Date de début du marché :
12 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
1 177 219,88 $
Valeur d'origine dumarché :
1 177 219,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-220415
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSSB/049/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet