Détails du contrat : ASR-3194-045715
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL TEXTRON CANADA LIMITED/BELL TEXTRON CANADA LIMITEE
Description :
RÉPARATION ET ENTRETIEN - AÉRONEFS
Code d’article économique :
0676
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX1680A
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
DANOCHRISTOS, HELEN
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2023
Date de début du marché :
27 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
25 978,89 $
Valeur d'origine dumarché :
25 978,89 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-3194-045715
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet