Détails du contrat : T8086-152167/006/ZM
Contrats
Nom du fournisseur :
VERITAAQ TECHNOLOGY HOUSE INC.
Description :
CONSULTANTS EN TI ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Ce contrat basé sur les tâches a déjà été publié en tant qu’autorisations de tâches individuelles. Ce contrat a été modifié afin de publier de façon proactive la pleine valeur totale potentielle de ce contrat plutôt que chaque autorisation de tâche individuelle.
Commentaires supplémentaires :
Services de Géomatiques
Nom de l'acheteur :
GOULD, SARA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
21 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
4 334 329,25 $
Valeur d'origine dumarché :
4 334 329,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-152167/006/ZM
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/303/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi