Détails du contrat : T8080-230339
Contrats
Nom du fournisseur :
DESROSIERS AUTOMOTIVE CONSULTANTS
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AE913500
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
L4B
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de l’influence et de l’incidence des coûts de location des véhicules zéro émission et des activités des constructeurs de voitures de location sur l’abordabilité et le marché canadien des véhicules d’occasion
Nom de l'acheteur :
HODGSON, MERANDA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2024
Date de début du marché :
18 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2024
Valeur totale du contrat :
55 031,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 031,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-230339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet