Détails du contrat : T3033-180058-1
Contrats
Nom du fournisseur :
CREE NATION OF EASTMAIN
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R118
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
J0M
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Commentaires supplémentaires :
Service d'administration, d'exploitation et d'entretien de l'aéroport d'Eastmain
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2024
Valeur totale du contrat :
3 442 690,34 $
Valeur d'origine dumarché :
605 388,22 $
Valeur de modification :
103 901,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-180058-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention de la Baie James et du Nord québécois
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet