Détails du contrat : T7043-24-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
INVERS MOBILITY SOLUTIONS INC
Description :
SERVICES DE CONSEILLER EN GESTION
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V6J
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Les systèmes de réservation et de réservation de flotte fournissent des logiciels et du matériel pour un système de réservation de véhicules et de gestion des clés fiable et sécurisé.
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2024
Date de début du marché :
19 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
15 489,94 $
Valeur d'origine dumarché :
15 489,94 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7043-24-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet