Détails du contrat : T3033-240004
Contrats
Nom du fournisseur :
THE LOOMEX GROUP
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
K9J
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Exercice 2024-2025 pour Wemindji- Total 14 000$
Nom de l'acheteur :
AHMED-OSMAN, SALMA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2024
Date de début du marché :
4 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2025
Valeur totale du contrat :
16 096,50 $
Valeur d'origine dumarché :
16 096,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-240004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention de la Baie James et du Nord québécois
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet