Détails du contrat : T7072-24-0011
Contrats
Nom du fournisseur :
FREEDOM DIVING SYSTEMS LTD
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V0N
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Enlèvement et élimination d'un monocoque de 30 pieds coulé à moteur - situé à False Creek, Vancouver, Colombie-Britannique
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
29 juil. 2024
Date de début du marché :
29 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
15 718,50 $
Valeur d'origine dumarché :
15 718,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7072-24-0011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet