Détails du contrat : T8080-240068
Contrats
Nom du fournisseur :
APS AEROSPACE CORP
Description :
Équipe canadienne pour la sécurité de l'aviation commerciale (C-CAST) - Données et recherche sur la sécurité
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Le projet C-CAST Données et recherche en matière de sécurité sera exécuté au nom de Transports Canada. Le fournisseur réalisera des analyses et études avancées en matière de sécurité fondées sur les données de vol opérationnelles de lignes aériennes canadiennes au moyen de son infrastructure, de ses outils et de son expertise en matière d’analyse des données de vol. Avec l’appui de l’Équipe canadienne pour la sécurité de l’aviation commerciale (C-CAST), le fournisseur devra recueillir, agréger, dépersonnaliser et analyser les données de vol opérationnelles fournies par les compagnies aériennes pour les aéronefs immatriculés au Canada et exploités dans le secteur du transport aérien (sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien). Le projet vise à adopter de nouvelles approches (processus, outils et intelligence artificielle) pour utiliser, analyser et visualiser les données afin d’améliorer la qualité, l’accessibilité, la facilité d’utilisation et la spécificité des renseignements relatifs à la sécurité pour la communauté aéronautique. Il comprend la fourniture d’une plateforme en ligne pour C-CAST ainsi que la réalisation d’études sur la sécurité aérienne et la détermination d’améliorations potentielles en matière de sécurité, des projets de recherche et la création de produits analytiques et de tableaux de bord pour le secteur de l’aviation. Divers résultats et livrables sont à rendre progressivement au cours d’une période de 2 ans de juillet 2024 à juillet 2026.
Nom de l'acheteur :
BLACKSTEIN, NATASHA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2024
Date de début du marché :
23 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2026
Valeur totale du contrat :
1 124 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 124 350,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-240068
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet