Détails du contrat : T8009-250011
Contrats
Nom du fournisseur :
APS AVIATION INC.
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80161500
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
H4T
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
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Nom de l'acheteur :
DENOFRIO, BRADLEY
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
5 mai 2025
Date de début du marché :
5 mai 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
339 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
339 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8009-250011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
CW2270722
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet