Détails du contrat : T8080-240275
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA CANADA INC
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81100000
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
L7N
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
DP concurrentielle - Examen des lignes directrices détaillées sur l’évaluation de la sécurité des passages à niveau à l’appui des exigences du RFH
Nom de l'acheteur :
CANTIN, TANIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
23 mai 2025
Date de début du marché :
23 mai 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
118 627,40 $
Valeur d'origine dumarché :
118 627,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-240275
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
9
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet