Détails du contrat : T8080-250493
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF WINDSOR
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81131501
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
N9B
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Étude de la feuille de route pour la sécurité quantique pour l'attestation de sécurité du Système canadien intelligent de transport pour les unités en bordure de route et les unités de bord.
Nom de l'acheteur :
LEBRETON, SUZANNE
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2026
Date de début du marché :
7 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-250493
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas