Détails du contrat : P1700273
Contrats
Nom du fournisseur :
MSC SOFTWARE CORPORATION
Description :
Location de logiciels clients
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2017
Date de début du marché :
2 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
10 789,71 $
Valeur d'origine dumarché :
10 789,71 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1700273
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-