Détails du contrat : P1800078
Contrats
Nom du fournisseur :
EDMONTON FLYING CLUB
Description :
Frais de formation sur simulateur et d'entraînement au
Code d’article économique :
4567
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V204I
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 juin 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 051,38 $
Valeur d'origine dumarché :
12 051,38 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-