Détails du contrat : P1800083
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTISSPR
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AC
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2017
Date de début du marché :
2 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
23 431,28 $
Valeur d'origine dumarché :
23 431,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-