Détails du contrat : P1800269
Contrats
Nom du fournisseur :
Ariane Gagnon Rocque avocat
Description :
Service d'avocat
Code d’article économique :
0853
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Commentaires :
Service d'avocat
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
50 359,05 $
Valeur d'origine dumarché :
50 359,05 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800269
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-