Détails du contrat : P1900231
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAND & TOY LIMITED
Description :
Autre materiel du bureau et les pieces
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2019
Date de début du marché :
21 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
12 950,52 $
Valeur d'origine dumarché :
12 950,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900231
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/007/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-