Détails du contrat : P2000117
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5805042
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Commentaires :
Prix réel facturé de 40,164,35 $
Commentaires supplémentaires :
Acquisition de téléphones mobiles via SSC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2019
Date de début du marché :
9 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
42 625,84 $
Valeur d'origine dumarché :
42 625,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000117
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
SSC contract 700385683
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-