Détails du contrat : P2000162-001
Contrats
Nom du fournisseur :
SPIRIT PERSONNEL INC
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Commentaires :
Modif.1 Ce contrat a été annulé avec cette compagnie conformémant à la clause 2010B (1) du CCUA. Le contracteur a été payé pour le travail complété.
Commentaires supplémentaires :
SAT- Analyste principal d'accès à l'information (AIPRP)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 déc. 2019
Date de début du marché :
10 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
6 584,51 $
Valeur d'origine dumarché :
73 376,55 $
Valeur de modification :
-66 792,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000162-001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/133/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-