Détails du contrat : P2100143
Contrats
Nom du fournisseur :
COMPUPHILE SYSTEMS INC.
Description :
Papeterie et fourniture du bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7045
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Nom de l'acheteur :
SSC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2021
Date de début du marché :
8 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
10 796,15 $
Valeur d'origine dumarché :
10 796,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100143
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-