Détails du contrat : 8050463
Contrats
Nom du fournisseur :
CONWAY BAXTER WILSON LLP
Description :
services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199X
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires :
Conway Baxter - Dossier judiciaire T-1563-21 / contrat lié à une enquête en cours
Nom de l'acheteur :
Yannick Bastonnais
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2021
Date de début du marché :
4 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
9 685,49 $
Valeur d'origine dumarché :
11 497,50 $
Valeur de modification :
-1 812,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet