Détails du contrat : 8052594
Contrats
Nom du fournisseur :
CONWAY BAXTER WILSON LLP
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199X
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires supplémentaires :
Service légaux pour dossier d'occurence du TSB
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
24 mai 2022
Date de début du marché :
24 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 500,00 $
Valeur de modification :
43 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8052594
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet