Détails du contrat : 51019-19-1024
Contrats
Nom du fournisseur :
ORANGUTECH
Description :
0583 - MAIN LICENS
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 mars 2020
Date de début du marché :
20 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
98 558,99 $
Valeur d'origine dumarché :
98 558,99 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-19-1024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-324-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-