Détails du contrat : 51019-20-5001
Contrats
Nom du fournisseur :
MAGNETITE CANADA INC
Description :
1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9330AAL
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Nom de l'acheteur :
BEN MILLER
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
20 août 2020
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
30 854,57 $
Valeur d'origine dumarché :
30 854,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-20-5001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet