Détails du contrat : 0B200807384501P
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT MEMORIALS
Description :
0628 AUTRES TRAVAUX DE GENIE
Code d’article économique :
0628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N9930
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
T6E
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Nom de l'acheteur :
BEN MILLER
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
25 août 2020
Date de début du marché :
25 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
34 273,98 $
Valeur d'origine dumarché :
34 273,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0B200807384501P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet