Détails du contrat : 0X110530384503P

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Contrats

Nom du fournisseur :
ANDERSON'S CEMETERY
Description :
0628 AUTRES SERVICES D'INGÉNIERIE (ENTRETIEN DE CIMETIÈRE)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
30 juin 2011
Date de début du marché :
6 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 sept. 2011
Valeur totale du contrat :
16 661,85 $
Valeur d'origine dumarché :
16 661,85 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0X110530384503P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-