Détails du contrat : 4N110630862210P

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Contrats

Nom du fournisseur :
CORPS CANADIEN COMMISSIONNAIRE
Description :
0460 SERVICES DE PROTECTION
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
30 juin 2011
Date de début du marché :
16 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2011
Valeur totale du contrat :
46 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 200,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4N110630862210P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-