Détails du contrat : 0X121015384501P

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Contrats

Nom du fournisseur :
EASTERN ONTARIO CEMETERY
Description :
0819 CONTRATS DE SERVICE PERSONNELS NON PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS (TRANSPORT)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2012
Date de début du marché :
29 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
20 198,75 $
Valeur d'origine dumarché :
16 921,75 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0X121015384501P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-