Détails du contrat : 4J130204868204P

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Contrats

Nom du fournisseur :
TRANSBUS
Description :
0819 CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2013
Date de début du marché :
1 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2013
Valeur totale du contrat :
17 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 850,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4J130204868204P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-