Détails du contrat : 0L130829621801P

Contrats

Nom du fournisseur :
ST. JOSEPH PRINT GROUP INC
Description :
0321 SERVICES D'IMPRIMERIE
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
29 août 2013
Date de début du marché :
30 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
10 662,40 $
Valeur d'origine dumarché :
10 662,40 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0L130829621801P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-