Détails du contrat : 4J131203880809P
Contrats
Nom du fournisseur :
COOP DES PROPRIETAIRES DES TAXIS DE L'OUEST METROPOLITAIN
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2013
Date de début du marché :
1 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
17 246,25 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4J131203880809P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-