Détails du contrat : 0J140212511801P

Contrats

Nom du fournisseur :
GRAND & TOY LIMITED
Description :
PAPIER ET CARTONS PAPIER/1142
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
Titre du contrat : BIENS - PAPIER <br /> CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D'APPROVISIONNEMENT DE TPSGC

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2014
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2014
Valeur totale du contrat :
14 211,24 $
Valeur d'origine dumarché :
14 211,24 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0J140212511801P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-