Détails du contrat : 0M140131580401P
Contrats
Nom du fournisseur :
YVON GAUTHIER INFO-TRAINING
Description :
AUTRES SERVICES COMMMERIC/0859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
Titre du contrat : FORMATION
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Description : SERVICES, PRESTATION D'UNE SÉANCE DE FORMATION SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - ADMINISTRATION CENTRALE DE CHARLOTTETOWN
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CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2014
Date de début du marché :
10 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mars 2014
Valeur totale du contrat :
10 545,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 545,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0M140131580401P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-