Détails du contrat : 4L140110872406P

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Contrats

Nom du fournisseur :
DR. JEAN PARRATTE
Description :
0453 MEDECINS ET CHIRURGIENS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
Titre du contrat : CONSULTATION EN PSYCHIATRIE <br /> CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D'APPROVISIONNEMENT DE TPSGC

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2014
Date de début du marché :
11 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2014
Valeur totale du contrat :
49 794,00 $
Valeur d'origine dumarché :
49 794,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4L140110872406P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-