Détails du contrat : 4Z140212872301P

Contrats

Nom du fournisseur :
DR. THEODORE G. KASS
Description :
0453 MEDECINS ET CHIRURGIENS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
Titre du contrat : SERVICES DE MÉDECIN CONSULTATION (CHIRURGIE) <br /> CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2014
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4Z140212872301P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-