Détails du contrat : 0L140401510201P
Contrats
Nom du fournisseur :
CDN. CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
0460 SERVICES DE PROTECTION
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
572 118,90 $
Valeur d'origine dumarché :
572 118,90 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0L140401510201P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-