Détails du contrat : 4Z140702860201P

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Contrats

Nom du fournisseur :
LAVERGNE PHOTOGRPAPHE
Description :
0859 AUTRES SERVICE COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS (PHOTOGRAPHIE)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
2 juil. 2014
Date de début du marché :
1 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2014
Valeur totale du contrat :
22 920,27 $
Valeur d'origine dumarché :
22 920,27 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4Z140702860201P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-