Détails du contrat : 51019-14-5030
Contrats
Nom du fournisseur :
WORKPLACE HEALTH AND COST
Description :
0453 MEDECINS ET CHIRURGIENS
Code d’article économique :
0453
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Date et valeur
Date du contrat :
30 sept. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
334 604,00 $
Valeur d'origine dumarché :
334 604,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-14-5030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-